Parler d'inceste, c'est se heurter à
de fortes résistances et pressions :
C'est douloureux et dérangeant, même pour les adultes, de questionner l'institution familiale. Ainsi, l'injonction au silence va bien au-delà de la victime d'inceste et de sa famille.
Pourtant, 80 % des abus sexuels sur enfants sont commis dans
la famille par quelqu'un de la famille! Il va falloir le
reconnaître!
Pour que se brise la loi du silence,
il y a une véritable nécessité :
Car la communication et la parole sont essentielles autant pour prévenir que pour intervenir.
pour aider au mieux les victimes d'inceste, parce que c'est aux adultes de protéger les enfants SOS INCESTE POUR REVIVRE propose des séances d'information innovantes destinées aux ADULTES. |
"Plus de force... Je suis toujours en
vie, alors que je n'en peux plus de ce harcèlement quotidien.
Je n'en peux plus de douter. Abolies les frontières entre
le Bien et le Mal. Parties les références. J'avais
toujours cru ce que m'avaient dit mes parents. Dorénavant,
je suis brutalement transportée dans un monde que je ne
reconnais plus; un monde où tout est mis en question, un
monde où ce qu'on me dit, ce qu'on me fait ne correspond
pas à ce que je ressens ni à ce que je désire".
Isabelle
"Depuis un certain temps, j'ai l'habitude,
quand je ne peux dormir la nuit, de prendre une feuille,
d'écrire
ce qui me passe dans la tête et de la brûler dans
ma cheminée. Cela devient ma "prière méditation",
en voyant que les déchets en brûlant, peuvent produire
de la lumière, de la chaleur.
Jour après jour, j'apprivoise cette blessure. Je l'accompagne
et elle m'accompagne."
Marie-Claire
"Tout est possible à celui qui
croit... On peut toujours perdre patience, mais il ne faut jamais
abandonner.
Courage, courage, une seconde naissance s'ouvre à toi,
papillon "blessée "
Laurence
SOS INCESTE POUR REVIVRE a reçu plus de 1300 témoignages et appels à l'aide |
un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet |
un majeur |
un mineur de 13ans et plus |
|
sur moins de 15ans |
20ans de prison (222-24-2&4) prescription aux 38ans* de la victime |
20ans de prison (222-24-2) prescription aux 38ans* de la victime |
20ans de prison (222-24-2) prescription aux 38ans* de la victime |
sur 15 ans et plus |
20ans de prison (222-24-4) prescription aux 38ans* de la victime |
15ans de prison (222-23) prescription aux 38ans* de la victime |
15ans de prison (222-23) prescription aux 38ans* de la victime |
ou tentative (222-31) sur moins de 15ans |
10ans de prison (222-30-2) prescription aux 38ans* de la victime (hors via internet) |
7ans de prison (222-29-1) prescription aux 28ans* de la victime |
7ans de prison (222-29-1) prescription aux 28ans* de la victime |
ou tentative (222-31) sur 15ans et plus |
7ans de prison (222-28) prescription aux 28ans* de la victime |
5ans de prison (222-27) prescription aux 28ans* de la victime |
5ans de prison (222-27) prescription aux 28ans* de la victime |
sur moins de 15ans |
10ans de prison (227-26) prescription aux 38ans* de la victime (hors via internet) |
5ans de prison (227-25) prescription aux 28ans* de la victime |
|
sur 15ans et plus |
2ans de prison (227-27) prescription aux 28ans* de la victime (hors armé, groupe, via internet) |
Pour soutenir les victimes dans l'épreuve judiciaire, il
a progressivement été mis en place des outils:
- l'expertise dite de «
crédibilité » menée par un(e)
spécialiste.
Cette expertise de crédibilité apporte un contrepoids
nécessaire aux accusations de « fausses allégations
» dont sont accusées les victimes puisque dans 95%
des cas, l'abuseur nie.
- Pour les mineurs:
- l'enregistrement sonore ou audiovisuel de la première audition pour éviter les répétitions et les confrontations à l'abuseur.
- l'assistance lors des auditions par un(e) psychologue, ou un(e) médecin, ou un(e) membre de la famille.
- Nomination d'un administrateur ad hoc en cas de conflit d'intérêt entre le mineur et les détenteurs de l'autorité parentale.
Administrateur ad hoc : le juge peut nommer une personne digne de confiance pour défendre les intérêts du jeune en cas de conflit. Ainsi, il représente l'enfant maltraité. L'enfant aura donc le statut d'un simple témoin. L'intérêt pour le jeune, n'est pas de déclencher les poursuites (rôle du Parquet) mais de se constituer partie civile et donc, d'avoir accès au dossier et d'avoir un avocat. Il n'y a pas de possibilité d'appel en cas de refus de nomination d'un administrateur ad hoc.
Y. FAVIER in « la Protection et les Droits de l'Enfant Maltraité », Sauvegarde de l'Enfance du Finistère, sept. 1995.
- Les délais
d'enquête laissent certains enfants
pendant plusieurs mois en danger dans leur famille.
- La victime doit fournir des preuves
à charge suffisantes pour entamer une
procédure pénale: comment
prouver des attouchements, une fellation? C'est d'autant plus
difficile lorsque la victime n'ose parler que plusieurs années
après les faits. Les preuves matérielles n'existent
plus. Seuls des témoignages peuvent appuyer en tant que
"charges" le dossier de la victime. Or, après
avoir dévoilé les faits, la victime se retrouve
souvent seule et rejetée.
- Le non consentement d'un mineur
n'est pas automatique, et celui-ci doit prouver qu'il y a violence,
contrainte, menace ou surprise pour qualifier l'abus sexuel en viol.
L'arrêt de la cour
de cassation du 10 mai 2001 est révoltant!
Ainsi, souvent, notre système judiciaire
profite à
l'abuseur et isole la victime, la replongeant dans une effroyable
confusion... Et s'il est mineur, l'enfant qui n'a pas pu prouver
ses dires devra continuer de vivre dans sa famille avec son abuseur!
- le
délai de
prescription* pour engager une procédure pénale:
Les
délais de prescription sont immédiatement applicables
aux infractions commises avant l'entrée en vigueur de la
loi, dès lors que la prescription n'est pas encore acquise
(article 50 de la loi du 10/07/1989).
Les délais de
prescription sont régis par les lois :
Loi du 10/07/1989 Crime par personne ayant autorité => 10ans après la majorité
Loi du 04/02/1995 délit par personne ayant autorité => 3ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 Crime par personne n'ayant pas autorité => 10ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 délit sur moins de 15 ans par personne ayant autorité (222-30 & 227-26) => 10ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 délit => 3ans après la majorité
Loi du 09/03/2004 Crime et délit 222-30 & 227-26 => 20ans après la majorité (textes officiels)
Loi du 09/03/2004 Délit => 10ans après la majorité (textes officiels)
Tableau donnant les dates de prescription.
Attention : pour ne pas être prescrit le crime ou le
délit ne doit pas être prescrit ni dans la colonne
"subi après le" ni dans la colonne "vous
êtes né après le".
un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet |
10/07/1979 Crime commis avant le 10/07/1979 => PRESCRIT avant la loi du 10/07/1989 |
09/03/1976 Né avant le 09/03/1976 => prescrit (loi du 10/07/1989) |
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17/06/1988 Crime commis avant le 17/06/1988 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998 |
09/03/1976 Né avant 09/03/1976 => prescrit (loi du 17/06/1998) |
||
un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet 222-30 & 227-26 |
04/02/1992 Délit commis avant le 04/02/1992 => PRESCRIT avant la loi du 04/02/1995 |
17/06/1977 Né avant 17/06/1977 => prescrit avant la loi du 17/06/1998 |
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| délit sexuel Commis sur moins de 15ans (commis par personne n'ayant pas autorité) |
au 28ans de la victime |
17/06/1995 Délit commis avant le 17/06/1995 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998) |
09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit avant la loi du 9/03/2004 |
majeur ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet 227-27 |
04/02/1992 Délit commis avant le 04/02/1992 => PRESCRIT avant la loi du 04/02/1995 |
09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit (loi du 17/06/1998) |
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17/06/1995 Délit commis avant le 17/06/1995 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998) |
09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit (loi du 17/06/1998) |
vérifiez (ici) s'il y a prescription dans votre cas!
Passé ce délai, la victime ne
peut plus entamer de poursuite pénale contre son (ses)
agresseur(s).
Ce laps de temps est trop court: de multiples facteurs
(dépendance
psychologique et financière à la famille,
résistances
psychiques, amnésie, déni...), enferment la victime
dans le silence. La prise de conscience de la réalité
des faits ne parvient que plus tardivement.
Ce travail mobilise une dépense d'énergie épuisante et douloureuse. C'est le fruit d'une longue maturation psychologique et d'un grand courage. Cela peut prendre plusieurs années. Malheureusement, le désir d'être reconnu(e) en tant que victime par la justice et par la société, peut être entravé par le délai de cette prescription.
Néanmoins, si les faits sont reconnus,
il est possible d'engager une assignation
civile pour
tenter d'obtenir des dommages et intérêts. Le
délais
de prescription est de trente ans après les faits ou
après
agravation de l'état de la victime. L'assignation civile
est aussi souvent moins traumatisante que le pénale car
il n'y a pas de confrontation avec l'abuseur.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès
d'organismes tels que " La Maison
du Droit et de la Justice au 02.51.80.64.30 ou La Maison de l'Avocat
" au 02.40.20.48.45.
Comme de nombreuses associations engagées dans la protection et le Respect de l'Enfant et de l'Adolescent, nous demandons aux législateurs français de :
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