Parler d'inceste, c'est se heurter à de fortes résistances et pressions :

C'est douloureux et dérangeant, même pour les adultes, de questionner l'institution familiale. Ainsi, l'injonction au silence va bien au-delà de la victime d'inceste et de sa famille.

Pourtant, 80 % des abus sexuels sur enfants sont commis dans la famille par quelqu'un de la famille! Il va falloir le reconnaître!

Pour que se brise la loi du silence, il y a une véritable nécessité :

• d'oser voir,
• d'oser reconnaître,
• et d'oser parler encore et toujours.

Car la communication et la parole sont essentielles autant pour prévenir que pour intervenir.

"Plus de force... Je suis toujours en vie, alors que je n'en peux plus de ce harcèlement quotidien. Je n'en peux plus de douter. Abolies les frontières entre le Bien et le Mal. Parties les références. J'avais toujours cru ce que m'avaient dit mes parents. Dorénavant, je suis brutalement transportée dans un monde que je ne reconnais plus; un monde où tout est mis en question, un monde où ce qu'on me dit, ce qu'on me fait ne correspond pas à ce que je ressens ni à ce que je désire".

Isabelle

"Depuis un certain temps, j'ai l'habitude, quand je ne peux dormir la nuit, de prendre une feuille, d'écrire ce qui me passe dans la tête et de la brûler dans ma cheminée. Cela devient ma "prière méditation", en voyant que les déchets en brûlant, peuvent produire de la lumière, de la chaleur.
Jour après jour, j'apprivoise cette blessure. Je l'accompagne et elle m'accompagne."

Marie-Claire

"Tout est possible à celui qui croit... On peut toujours perdre patience, mais il ne faut jamais abandonner.
Courage, courage, une seconde naissance s'ouvre à toi, papillon "blessée "

Laurence

Autres témoignages

Pour soutenir les victimes dans l'épreuve judiciaire, il a progressivement été mis en place des outils:

- l'expertise dite de « crédibilité » menée par un(e) spécialiste. Cette expertise de crédibilité apporte un contrepoids nécessaire aux accusations de « fausses allégations » dont sont accusées les victimes puisque dans 95% des cas, l'abuseur nie.

- Pour les mineurs:

- l'enregistrement sonore ou audiovisuel de la première audition pour éviter les répétitions et les confrontations à l'abuseur.

- l'assistance lors des auditions par un(e) psychologue, ou un(e) médecin, ou un(e) membre de la famille.

- Nomination d'un administrateur ad hoc en cas de conflit d'intérêt entre le mineur et les détenteurs de l'autorité parentale.

Administrateur ad hoc : le juge peut nommer une personne digne de confiance pour défendre les intérêts du jeune en cas de conflit. Ainsi, il représente l'enfant maltraité. L'enfant aura donc le statut d'un simple témoin. L'intérêt pour le jeune, n'est pas de déclencher les poursuites (rôle du Parquet) mais de se constituer partie civile et donc, d'avoir accès au dossier et d'avoir un avocat. Il n'y a pas de possibilité d'appel en cas de refus de nomination d'un administrateur ad hoc.

Y. FAVIER in « la Protection et les Droits de l'Enfant Maltraité », Sauvegarde de l'Enfance du Finistère, sept. 1995.

- Les délais d'enquête laissent certains enfants pendant plusieurs mois en danger dans leur famille.

- La victime doit fournir des preuves à charge suffisantes pour entamer une procédure pénale: comment prouver des attouchements, une fellation? C'est d'autant plus difficile lorsque la victime n'ose parler que plusieurs années après les faits. Les preuves matérielles n'existent plus. Seuls des témoignages peuvent appuyer en tant que "charges" le dossier de la victime. Or, après avoir dévoilé les faits, la victime se retrouve souvent seule et rejetée.

- Le non consentement d'un mineur n'est pas automatique, et celui-ci doit prouver qu'il y a violence, contrainte, menace ou surprise pour qualifier l'abus sexuel en viol. L'arrêt de la cour de cassation du 10 mai 2001 est révoltant!

Ainsi, souvent, notre système judiciaire profite à l'abuseur et isole la victime, la replongeant dans une effroyable confusion... Et s'il est mineur, l'enfant qui n'a pas pu prouver ses dires devra continuer de vivre dans sa famille avec son abuseur!

- le délai de prescription* pour engager une procédure pénale:

Les délais de prescription sont immédiatement applicables aux infractions commises avant l'entrée en vigueur de la loi, dès lors que la prescription n'est pas encore acquise (article 50 de la loi du 10/07/1989).
Les délais de prescription sont régis par les lois :

Loi du 10/07/1989  Crime par personne ayant autorité => 10ans après la majorité
Loi du  04/02/1995 délit par personne ayant autorité => 3ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 Crime par personne n'ayant pas autorité => 10ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 délit  sur moins de 15 ans par personne ayant autorité  (222-30 & 227-26) => 10ans après la majorité
Loi du 17/06/1998 délit => 3ans après la majorité
Loi du 09/03/2004 Crime et délit 222-30 & 227-26 => 20ans après la majorité (textes officiels)
Loi du 09/03/2004 Délit  => 10ans après la majorité (textes officiels)

Tableau donnant les dates de prescription.

Attention : pour ne pas être prescrit le crime ou le délit ne doit pas être prescrit ni dans la colonne "subi après le" ni dans la colonne "vous êtes né après le".

	Date de la prescription pour un acte commis sur mineur, depuis la Loi du 09/03/2004	Pour un dernier acte subi après le	et si vous êtes né après le
Viol Commis par un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet	au 38ans de la victime	10/07/1979 Crime commis avant le 10/07/1979 => PRESCRIT avant la loi du 10/07/1989	09/03/1976 Né avant le 09/03/1976 => prescrit (loi du 10/07/1989)
Viol (commis par personne n'ayant pas autorité)	au 38ans de la victime	17/06/1988 Crime commis avant le 17/06/1988 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998	09/03/1976 Né avant 09/03/1976 => prescrit (loi du 17/06/1998)
délit sexuel Commis sur moins de 15ans par un ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet 222-30  & 227-26	au 38ans de la victime	04/02/1992 Délit commis avant le 04/02/1992 => PRESCRIT avant la loi du 04/02/1995	17/06/1977 Né avant 17/06/1977 => prescrit avant la loi du 17/06/1998
délit sexuel Commis sur moins de 15ans (commis par personne n'ayant pas autorité)	au 28ans de la victime	17/06/1995 Délit commis avant le 17/06/1995 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998)	09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit avant la loi du 9/03/2004
délit sexuel Commis par majeur  ayant autorité sur la victime ou un groupe ou une personne armée ou recruté via internet  227-27	au 28ans de la victime	04/02/1992 Délit commis avant le 04/02/1992 => PRESCRIT avant la loi du 04/02/1995	09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit (loi du 17/06/1998)
délit sexuel (commis par personne n'ayant pas autorité)	au 28ans de la victime	17/06/1995 Délit commis avant le 17/06/1995 => PRESCRIT avant la loi du 17/06/1998)	09/03/1983 Né avant 09/03/1983 => prescrit (loi du 17/06/1998)

  vérifiez  (ici)  s'il y a prescription dans votre cas!  

Passé ce délai, la victime ne peut plus entamer de poursuite pénale contre son (ses) agresseur(s).

Ce laps de temps est trop court: de multiples facteurs (dépendance psychologique et financière à la famille, résistances psychiques, amnésie, déni...), enferment la victime dans le silence. La prise de conscience de la réalité des faits ne parvient que plus tardivement.

Ce travail mobilise une dépense d'énergie épuisante et douloureuse. C'est le fruit d'une longue maturation psychologique et d'un grand courage. Cela peut prendre plusieurs années. Malheureusement, le désir d'être reconnu(e) en tant que victime par la justice et par la société, peut être entravé par le délai de cette prescription.

Néanmoins, si les faits sont reconnus, il est possible d'engager une assignation civile pour tenter d'obtenir des dommages et intérêts. Le délais de prescription est de trente ans après les faits ou après agravation de l'état de la victime. L'assignation civile est aussi souvent moins traumatisante que le pénale car il n'y a pas de confrontation avec l'abuseur.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'organismes tels que " La Maison du Droit et de la Justice au 02.51.80.64.30 ou La Maison de l'Avocat " au 02.40.20.48.45.

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